Déclaration d'accessibilité

Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au Site Web

• https://sti.kce.be

Niveau de conformité

• Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration

• Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

• Le lay-out du site web ne garantit pas un contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan.

Alternatives proposées

• Un support est proposé par mail kce_webmaster[at]kce.fgov.be.

Coordonnées de contact

• En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter : kce_webmaster[at]kce.fgov.be
• Nous apprécions de recueillir vos remarques sur nos efforts afin de rendre nos sites web et applications plus accessibles. Vous pouvez nous en faire part par mail à l'adresse kce_webmaster[at]kce.fgov.be
• Vous avez une plainte concernant les services du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) ? Merci de compléter le formulaire en ligne : https://kce.fgov.be/fr/une-plainte-sur-les-services-du-centre-federal-dexpertise-des-soins-de-sante-kce
• Vous n'êtes pas satisfait de la réponse de nos services internes ? Vous pouvez alors vous adresser au Médiateur fédéral : www.mediateurfederal.be

Plan d'amélioration

• Des démarches sont en cours pour améliorer le focus sur les pages de notre site web.
• Une analyse est en cours pour l'amélioration du contraste des pages de ce site web.
• Cette déclaration a été préparée le 01/07/2025.
• Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le15/07/2025.